Intervention de Gaël Yanno
Réunion du 7 avril 2009 à 15h00
Développement économique des outre-mer — Après l'article 1er a, amendement 411
Gaël Yanno, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du plan :Après les questions de concurrence et d'urbanisme commercial, nous abordons celle de la TVA. En outre-mer, les taux sont de 8,5 % pour le taux normal et de 2,10 % pour le taux réduit, contre 19,6 % et 5,5 % en métropole. Notre collègue propose de passer de 8,5 % à 6,8 % et de 2,1 % à 0 %. Il n'y a pas eu de calcul d'impact, me semble-t-il, car je ne peux croire qu'une telle diminution dans trois départements d'outre-mer – puisque l'amendement se limite à trois départements – ne représente pas une perte supérieure pour le budget de l'État. La commission a donc émis un avis défavorable sur cet amendement ainsi que sur l'amendement n° 428 qui concerne le même objet.
