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Intervention de Gaël Yanno

Réunion du 7 avril 2009 à 15h00
Développement économique des outre-mer — Après l'article 1er a, amendement 328

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGaël Yanno, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du plan :

L'amendement propose que les schémas de cohérence territoriale, qui sont déjà transmis pour concertation aux communes et aux groupements de communes, le soient également aux conseils régionaux et aux parlementaires. Mais la concertation existe déjà. En outre, les parlementaires n'ont pas de responsabilités locales à ce niveau. Pour les raisons que j'ai déjà indiquées, la commission émet donc un avis défavorable.

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