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Intervention de Jeanny Marc

Réunion du 7 avril 2009 à 15h00
Développement économique des outre-mer — Après l'article 1er a, amendement 328

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJeanny Marc :

Je tiens à défendre cet amendement, car je n'oublie pas que M. le secrétaire d'État, quand il est venu nous rendre visite, pendant la période de crise, avait promis que, une fois apportées les réponses immédiates, les solutions à plus long terme trouveraient leur placent dans une loi. Or un des premiers problèmes qui se posent est celui de la profitation, et les amendements que j'ai déposés visent à le régler.

À ce stade du débat, on nous annonce qu'il faut attendre les états généraux, mais je crains que nous n'ayons pas le temps, en un mois, de régler tous les problèmes, et que l'on nous réponde encore, à l'issue de ceux-ci, qu'il est trop tôt ou trop tard.

L'amendement n° 328 vise à garantir la bonne information des assemblées locales en matière d'urbanisme commercial. Il est donc de la même veine que les précédents. Monsieur le secrétaire d'État, je vous propose de les relire pour mesurer la situation de monopole qui s'est instaurée dans mon département, laquelle a été à l'origine d'une exaspération qui peut reprendre à tout instant.

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