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Intervention de Michel Diefenbacher

Réunion du 7 avril 2009 à 15h00
Développement économique des outre-mer — Après l'article 1er a, amendements 14 13 209 252 251 250

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Diefenbacher :

J'en reviens aux amendements en discussion, qui visent à fixer la taille au-delà de laquelle l'extension ou la création d'une grande surface doit être soumise à autorisation.

Intuitivement, je suis tout disposé à penser que les règles applicables aux départements d'outre-mer peuvent différer de celles de la métropole, notamment parce que leur économie est plus limitée. Encore faut-il, pour définir un seuil, disposer de certains éléments d'appréciation. Les uns plaident pour 300 mètres carrés, d'autres pour 400, d'autres pour 500. Il me semble nécessaire d'effectuer une étude complémentaire avant que nous puissions prendre une décision.

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