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Intervention de Gaël Yanno

Réunion du 7 avril 2009 à 15h00
Développement économique des outre-mer — Après l'article 1er a, amendements 14 13 209 252 251 250

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGaël Yanno, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du plan :

Initialement, elle comportait trois titres : les mesures de soutien aux économies et aux entreprises, la relance du logement et la continuité territoriale. Le quatrième comporte des dispositions diverses.

Le titre IER A ajouté par le Sénat est lié à l'actualité, et par conséquent opportun. Mais il ne peut pas tout englober. C'est la raison pour laquelle je vous engage à prendre le temps de la réflexion. Des états généraux sont prévus, non dans six mois, mais dans seulement quelques jours. Dans ce cadre, nous aborderons les sujets avec l'ensemble des partenaires concernés. La réflexion sera ensuite transcrite dans une loi. Pour l'heure, dans le cadre du projet de loi pour le développement économique des outre-mer, il ne me paraît pas opportun d'ouvrir ce débat.

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