Intervention de Gaël Yanno
Réunion du 7 avril 2009 à 15h00
Développement économique des outre-mer — Article 1er a, amendement 384
Gaël Yanno, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du plan :Nous souhaitons lui laisser la faculté de réglementer dans ce domaine. Il me paraît excessif de transformer cette faculté en obligation. Le Gouvernement réglementera après avis des conseils régionaux. Le secrétaire d'État nous a rappelé qu'il partageait le souci de soutenir le pouvoir d'achat.
La rédaction retenue dans le texte de la commission – « peut réglementer » – paraît suffisante. C'est la raison pour laquelle la commission a émis un avis défavorable.
