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Intervention de Michel Diefenbacher

Réunion du 7 avril 2009 à 15h00
Développement économique des outre-mer — Article 1er a, amendement 333

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Diefenbacher :

Nous partageons tous la préoccupation de Mme Marc. Mais aux observations qui ont été faites, j'en ajouterai deux.

La première est que l'intention de Mme Marc, qui est de bien décrire les spécificités de l'outre-mer, conduit à une rédaction qui n'est pas complètement satisfaisante. Ainsi elle ne correspond pas, par exemple, à la situation de la Guyane, qui n'est pas insulaire, et dont la superficie n'est pas faible. Il y a là quelque chose qui me gêne.

Deuxième observation, qui complète d'ailleurs une remarque du rapporteur, l'amendement de Mme Marc ne mentionne pas l'avis du conseil régional. Même, il ne mentionne pas la possibilité d'une réglementation particulière à chacun des départements d'outre-mer, alors que cette préoccupation est prise en compte dans la rédaction que la commission a approuvée.

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