Intervention de Jérôme Cahuzac

Le présent article est la conséquence directe des accords conclus dans les départements d'outre-mer à la suite d'événements qui ont trop duré. Le texte initial ne comportait pas les dispositions prévues par cet article. Si je me permets de le rappeler, ce n'est pas pour le reprocher au secrétaire d'État puisque ce n'est pas sous son autorité que le projet initial fut soumis au Sénat mais sous celle d'un autre dont on dit qu'il nourrit de grandes ambitions ministérielles dans un secteur au demeurant aussi important que délicat. Or un tel manque d'anticipation concernant son domaine de compétences de l'époque laisse mal augurer de son action dans le domaine visé – l'agriculture – qui, aujourd'hui, nécessite une politique responsable et non provocatrice.

Je souhaite répondre à Pierre Méhaignerie mais pas dans les mêmes termes que M. Victoria qui a tenu, me semble-t-il, à l'encontre du président de la commission des affaires sociales, des propos un peu durs puisqu'il a parlé de « crime », de « sortir le fusil », de « mettre le feu », d'« encourager les émeutiers » – autant d'expressions excessives. Pour ma part, je n'ai pas entendu d'appel à l'émeute ni à l'incendie dans les propos de M. Méhaignerie mais plutôt constaté soit des reproches, soit des regrets, soit une tentative de légitimation.

Des reproches qui seraient adressés aux députés de l'opposition qui, depuis 1958, n'ont été majoritaires que pendant quinze ans, c'est-à-dire relativement peu de temps. Il est vrai néanmoins que nous n'avons pas modifié un système objectivement inflationniste puisque les surrémunérations reviennent à répondre à une offre d'évidence excessive. Voilà le reproche que ferait M. Méhaignerie à la gauche.

Des regrets, ensuite, qui concernent la période qui se situe entre l'époque où Pierre Méhaignerie, avant d'entamer une brillante carrière politique, était ingénieur agronome, et son intervention sur le présent article. Il lui est arrivé en effet d'être un membre important du Gouvernement, avant de devenir président de la commission des finances et, aujourd'hui, président de la commission des affaires sociales. J'ai donc perçu dans ses propos comme des regrets de n'avoir pu, alors qu'il exerçait des responsabilités ministérielles, agir comme le lui dicte aujourd'hui sa conscience, ou bien de n'avoir pu convaincre ses collègues.

À moins, dernière hypothèse, qu'il ne s'agisse d'une légitimation qui imputerait à la dépense publique, en France en général et en métropole en particulier, aujourd'hui dans les départements d'outre-mer, une des raisons de la situation grave que connaît le pays. Or c'est précisément parce que la dépense publique est ce qu'elle est que la France souffre de la crise plutôt moins que ses voisins. Les mêmes qui dénonçaient, à l'époque, l'assistanat social, parlent aujourd'hui d'amortisseurs sociaux et de solidarité. Avant de dénoncer la dépense publique, peut-être convient-il de bien en mesurer les effets positifs quand la situation est difficile et que certains de nos concitoyens l'éprouvent tous les jours.

Rappelez-vous, monsieur Méhaignerie, que le déficit budgétaire sera cette année de 105 milliards d'euros et que le non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite ne permettra une économie que de 500 millions d'euros. Avant d'attribuer à la dépense publique la responsabilité de nos maux, tâchons de voir la réalité avec davantage de lucidité que M. Victoria dont les propos, je le répète en présence de notre collègue Méhaignerie, me paraissent excessifs.

En somme, s'il n'y a ni reproche pour nous ni regret pour lui-même et ses amis dans son discours, alors peut-être M. Méhaignerie s'est-il bien lancé dans une tentative de légitimation qui, de toute façon, ne paraît pas opportune au moment où nous examinons ce texte.