Intervention de Nadine Morano

Madame la députée, en votre qualité de présidente du Conseil supérieur de l'adoption, vous êtes très au fait de ce sujet sensible. Vous l'avez rappelé, le Gouvernement a présenté un grand projet de réforme de l'adoption qui repose sur trois piliers, le premier étant le délaissement parental avéré et durable. Les chiffres sont en effet éloquents : alors que 23 000 enfants sont placés par décision judiciaire, 219 seulement ont été introduits dans le circuit de l'adoption et nombre d'entre eux passent de famille d'accueil en famille d'accueil pendant six ans en moyenne. Ils ont ensuite beaucoup de difficultés à construire leur avenir d'adulte.

C'est la raison pour laquelle nous avons proposé de modifier l'article 350 du code civil pour permettre au parquet de saisir le tribunal de grande instance, et à ces enfants, qui font l'objet d'un délaissement parental durable et avéré, d'entrer dans le parcours de l'adoption. Nous n'avons fixé aucun objectif chiffré parce qu'il s'agit, vous l'avez rappelé, de prendre en considération l'intérêt supérieur de l'enfant. Les décisions seront prises au cas par cas. Nous allons établir avec les travailleurs sociaux et la justice un référentiel permettant de définir les critères du délaissement parental. Nous serons ainsi plus précis.

La réforme de l'agrément constitue le deuxième pilier du dispositif. Il s'agit d'avoir une meilleure lisibilité de l'ensemble des agréments. Aujourd'hui, 29 000 familles détiennent un agrément mais il n'y a eu que 4 000 adoptions.

Le troisième pilier, c'est la réforme de l'Agence française de l'adoption, à laquelle nous allons permettre d'être beaucoup plus performante en lui donnant les moyens d'agir, notamment au niveau international. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)