Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Éric Woerth

Réunion du 7 avril 2009 à 15h00
Questions au gouvernement — Paradis fiscaux

Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique :

…la liste des pays qui respectent les normes de l'OCDE, et celle de ceux qui ont décidé de se mettre en conformité avec celles-ci. Et nous suivrons l'évolution de ces derniers ; nous ne laisserons pas les choses suivre leur chemin sans contrôle. Le G20 se réunira dès cet automne pour assurer un suivi, et les pays qui n'auront pas respecté leurs obligations, ou dont les actes n'auront pas été conformes aux intentions qu'ils ont affichées, retourneront dans la liste noire des paradis fiscaux. Ils seront mis au ban des nations.

Voila notre stratégie. Elle s'applique également aux pays européens qui ont décidé de lever le secret bancaire. Ils avaient d'ailleurs pris cette décision avant le G20. En effet, de la même façon qu'il y a un succès du G20, il y a un succès de l'avant-G20. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion