Intervention de Éric Woerth

Il attend de ceux-ci des comportements exemplaires. À cet égard, l'actualité récente a montré que nous avions besoin de fixer des règles du jeu claires, souci partagé, je crois, sur tous les bancs de cette assemblée.

Le Gouvernement a réagi avec beaucoup de rapidité, de précision et de détermination, notamment en ce qui concerne les entreprises qui sont aidées d'une façon exceptionnelle par l'État en cette période de crise.

Il a décidé trois mesures qui sont des mesures d'interdiction, vous le savez : l'interdiction d'attribuer des stock-options ou des actions gratuites aux dirigeants ; l'interdiction de verser des rémunérations variables quand elles ne sont pas la contrepartie de bons résultats de l'entreprise, notamment lorsqu'elles sont indexées sur le cours de la bourse qui n'a rien à voir avec la performance de l'entreprise en elle-même ; l'interdiction enfin de verser des rémunérations variables si ces dirigeants procèdent à des vagues de licenciements dans les entreprises – ce point est évidemment très important.

Par ailleurs, les entreprises publiques devront soumettre à leur conseil d'administration l'adoption de règles éthiques tout à fait claires, nous allons y veiller.