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Intervention de François Brottes

Réunion du 26 novembre 2007 à 21h35
Développement de la concurrence au service des consommateurs — Après l'article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes :

Je souhaiterais, monsieur le président, que le rapporteur et le secrétaire d'État donnent leur avis sur l'amendement n° 267 , que vous allez à présent mettre aux voix. Je rappelle qu'ils se sont prononcés sur l'amendement n° 269 , mais pas sur celui-ci.

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