Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Lionel Tardy

Réunion du 26 novembre 2007 à 21h35
Développement de la concurrence au service des consommateurs — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Tardy :

L'écrit permet de protéger la partie la plus faible. C'est aussi un moyen pour l'administration d'opérer des contrôles sur une base incontestable. Cela étant dit, je retire mon amendement au profit de celui de la commission, qui est identique.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion