Intervention de Jean-Paul Charié

Monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, lorsque j'ai eu des divergences à exprimer, je l'ai fait en toute loyauté. Mais j'ai reconnu aussi, dès la discussion générale, qu'à la suite des déclarations très précises de Jérôme Bédier, président de la FCD, d'Arnaud Mulliez ou de Michel-Edouard Leclerc, un certain nombre de choses avaient changé, et que, grâce au courage et à la détermination du Président de la République, les lignes étaient en train de bouger.

Comme le Robinson-Patman Act aux États-Unis – pays ô combien libéral, mais qui a des règles du jeu parce qu'il ne peut pas y avoir de liberté sans un minimum d'encadrement –, tout le droit français repose, comme vous l'avez dit, monsieur le rapporteur, sur la non-discrimination tarifaire et, par voie de conséquence, sur la non-négociabilité des prix. Tout notre droit de la concurrence, en particulier, repose sur ce pilier.

Cependant, j'ai dit également qu'on pouvait tout remettre en cause. En effet, et vous en avez conscience sur tous les bancs de cette assemblée, il est urgent que, dans le monde de la grande distribution à dominante alimentaire, les rapports entre fournisseurs et distributeurs se passent aussi bien que dans les autres pays.

Monsieur Dionis du Séjour, on pourrait vous suivre si votre amendement ne se limitait pas à un seul aspect de la question. À titre personnel, je suis favorable à la négociabilité, mais seulement après discussion et si ce n'est pas le seul point qui est remis en cause. Eh oui, si vous avez une chaise à quatre pieds, vous ne pouvez pas supprimer un seul pied, il faut supprimer les quatre ! (Exclamations et sourires.)