Intervention de François Brottes

Après la réforme du seuil de revente à perte, qui porte sur les modalités de vente en dessous du prix coûtant, cet article, qui ne traite ni de la question du mode de référencement, ni de celle des délais de paiement, élément pourtant majeur des relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs, pas plus que de celle de la reprise des invendus, nous semble totalement incongru.

Mais vous avez raison, monsieur le président, Jean Gaubert a largement développé ces arguments. Pour ma part, j'ai une question très précise à poser au rapporteur sur le 1° de l'article : les conditions de l'opération de vente des produits concernent-elles les relations du fournisseur au distributeur ou celles du distributeur au consommateur ? Les termes de « vente » et de « revente » étant indifféremment employés, cette précision me semble utile pour la suite du débat, plus d'ailleurs que la réponse du rapporteur s'agissant du sort – que je connais déjà – qu'il réserve à mon amendement.