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Intervention de Jean Gaubert

Réunion du 26 novembre 2007 à 21h35
Développement de la concurrence au service des consommateurs — Après l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Gaubert :

Tout compte fait, une suspension de séance m'aurait fait du bien…

Comme nous nous doutions que vous seriez plus nombreux que nous – fût-ce dans une si faible mesure –, nous avions prévu que vous feriez voter l'abaissement du seuil de revente à perte. Le présent amendement vise à doubler les amendes infligées à tous ceux qui vendraient en deçà de ce seuil. Nous persistons d'ailleurs à considérer son abaissement comme néfaste puisque, je l'ai dit, seuls certains produits seraient concernés. Que l'infraction soit donc fermement condamnée, afin de servir d'exemple.

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