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Intervention de Antoine Herth

Réunion du 26 novembre 2007 à 21h35
Développement de la concurrence au service des consommateurs — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAntoine Herth :

Monsieur le président, je commencerai par adresser un signal à l'opposition en retirant l'amendement n° 72 . J'espère que cela pourra lui inspirer certaines idées pour le bon déroulement de la séance.

L'amendement n° 176 vise à compléter le régime des sanctions applicables en cas de fraude, en ouvrant la possibilité que soit ordonnée la cessation de l'annonce publicitaire. Il importe d'éviter la poursuite de la diffusion de messages publicitaires faisant miroiter aux consommateurs des prix non conformes aux obligations liées au seuil de revente à perte, que nous allons redéfinir.

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