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Intervention de Christian Blanc

Réunion du 28 mai 2009 à 9h30
Transformation écologique de l'économie — Discussion d'une proposition de loi

Christian Blanc, secrétaire d'état chargé du développement de la région capitale :

Nous prendrons le temps nécessaire pour bâtir une contribution « climat énergie » à la fois efficace et raisonnable. En conséquence, une telle discussion dans votre hémicycle nous semble prématurée.

S'agissant de vos propositions sur les transports, le bâtiment ou l'énergie, nous regrettons qu'elles soient quelque peu dogmatiques. Décréter d'emblée des moratoires, des interdictions, des obligations ne nous semble pas être le meilleur moyen pour réussir la mutation écologique de la société. Ce n'est pas ainsi, par le haut, que nous imposerons un modèle aux Français, quelle que soit la pertinence technique des propositions. La moitié de la solution dépend d'eux. Il faut surtout convaincre et non pas contraindre. Le vrai développement durable sera désirable ou ne sera pas.

J'en viens au principe d'équité environnementale. Nous ne pouvons pas vous rejoindre sur l'interdiction pure et simple de constructions de nouvelles routes. En effet, 60 % des Français utilisent quotidiennement leur voiture. Parmi eux, les Français qui habitent en banlieue ou à la campagne sont plus nombreux que ceux des centres-villes. Nous ne pouvons les pénaliser quand, bien souvent, les solutions alternatives de transport en commun manquent, et que des aménagements leur sont nécessaires, par exemple pour éviter qu'un flot de camions ne traverse leur commune – l'ancien député que je suis fut régulièrement concerné par ses questions. Par souci d'équité, notamment territoriale, nous ne pouvons décider d'appliquer sur tout le territoire une solution qui ne se comprendrait que dans des contextes particuliers. Si des investissements routiers sont aussi nécessaires pour assurer une meilleure sécurité, nous ne pouvons pas nous en priver.

Nous nous sommes pleinement mobilisés pour assurer le développement des véhicules propres : action pour les véhicules décarbonés – via le fonds démonstrateur ADEME –, bonus-malus automobile. Plutôt que la contrainte, nous préférons une politique d'incitation de l'offre et de soutien de la demande. Le bonus-malus est d'ores et déjà un vrai succès populaire et industriel.

Concernant le principe d'efficacité, nous ne pouvons pas vous rejoindre, monsieur le rapporteur, sur l'interdiction pure et simple des subventions aéroportuaires. Le projet de loi de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement prévoit déjà de limiter la construction d'aéroports à des motivations environnementales. Des garde-fous sont donc prévus. Restons pragmatiques. Reconnaissons, par exemple, que les subventions sont bien utiles lorsqu'il faut déplacer un aéroport vers un autre lieu moins nuisant pour les riverains ou l'environnement.

Nous ne pouvons pas vous rejoindre non plus sur l'interdiction pure et simple du chauffage électrique.

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