Intervention de Jean-Jacques Candelier

Je tiens à rappeler combien ces articles sont fondamentaux, et plus encore dans la période actuelle. En pleine crise, les emplois sont chers et se font particulièrement rares. Dans le Douaisis, dont je suis l'élu, arrondissement qui compte 245 000 habitants, 18 000 demandeurs d'emploi sont recensés ; 7 000 familles vivent avec le RMI, c'est-à-dire 17 000 personnes ; 7 300 jeunes sont suivis par la mission locale.

Les licenciements économiques sont bien souvent perçus comme une sanction injuste par les salariés, mais ils deviennent totalement insupportables, immoraux et illogiques quand ils sont le fait d'entreprises qui dégagent des bénéfices. Les salariés sont les seuls créateurs de richesses. À ce titre, ils méritent toute la considération de la société et des chefs d'entreprise. En période de crise, les employeurs doivent avoir un comportement social irréprochable ; or l'actualité sociale prouve que ce n'est malheureusement pas toujours le cas, loin de là. Pour éviter le gâchis énorme que constituent les licenciements économiques et pour éviter que des entreprises ne profitent de la crise pour se réorganiser, le législateur doit encadrer strictement les possibilités de recours aux licenciements, et interdire purement et simplement un tel recours quand l'entreprise a fait des bénéfices ou touché des aides de l'État, ou encore versé des dividendes. Voilà ce que propose, à juste titre, l'article 2 de notre proposition de loi.