Intervention de Daniel Paul

Je vous remercie de le reconnaître, monsieur Poisson : notre proposition de loi reconnaît aux salariés des droits et des pouvoirs nouveaux dans l'entreprise par le fait qu'ils pourront recourir au juge sur la base du constat réalisé par l'inspecteur du travail. On est loin de l'autorisation administrative de licenciement.

À propos de pouvoir des salariés dans les entreprises, pout le monde s'accorde pour dire que le droit patronal et, au-delà, celui des actionnaires, autrement dit le pouvoir financier, est devenu quasiment absolu dans les entreprises. Dès lors, il est temps de donner aux salariés en tant que tels – et pas seulement aux salariés actionnaires –, par le biais de leurs représentants, le pouvoir de contester devant la justice les mesures prises ces dernières années pour augmenter toujours plus les dividendes.

Nous ne nous situons donc pas dans la perspective de l'autorisation administrative de licenciement, mais bien dans le cadre de la démocratie à l'intérieur de l'entreprise, exercée par le pouvoir des salariés dans l'entreprise.