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Intervention de Daniel Paul

Réunion du 28 mai 2009 à 9h30
Mesures urgentes de justice sociale en faveur de l'emploi des salaires et du pouvoir d'achat — Articles 1er et 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Paul, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :

…mais celui de procéder à des constats dont les salariés pourront se prévaloir devant le juge.

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