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Intervention de Roger Karoutchi

Réunion du 28 mai 2009 à 9h30
Mesures urgentes de justice sociale en faveur de l'emploi des salaires et du pouvoir d'achat — Application de l'article 96 du règlement

Roger Karoutchi, secrétaire d'état chargé des relations avec le Parlement :

Monsieur le président Sandrier, le groupe UMP dira ce qu'il a à dire. Mais pour ce qui me concerne, les choses sont extrêmement simples : le 30 avril, nous avons demandé au groupe UMP de retirer l'exception d'irrecevabilité qu'il avait déposée sur la proposition socialiste. De même, sur les présentes propositions, je lui ai demandé de ne pas déposer de mention de procédure, précisément parce que nous souhaitons que le débat ait lieu : une exception adoptée d'emblée couperait court à tout débat, comme à toute discussion sur les articles et les amendements.

Si nous demandons la réserve, c'est donc pour que chacun dise ce qu'il a à dire, en attendant le vote solennel mardi.. Sinon, à quoi servirait-il de prévoir des journées consacrées aux propositions de loi de l'opposition si c'est pour l'empêcher de s'exprimer par le biais de motions de procédure ?

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