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Intervention de Daniel Paul

Réunion du 28 mai 2009 à 9h30
Mesures urgentes de justice sociale en faveur de l'emploi des salaires et du pouvoir d'achat — Discussion d'une proposition de loi

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Paul, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :

Ce dispositif n'a rapporté que 800 millions d'euros en 2008, une somme bien faible par rapport au montant des exonérations patronales qui se chiffrent en milliards, et a aggravé les difficultés financières d'accès aux soins pour les patients les plus démunis, les conduisant parfois à renoncer à des soins.

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