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Intervention de Daniel Paul

Réunion du 28 mai 2009 à 9h30
Mesures urgentes de justice sociale en faveur de l'emploi des salaires et du pouvoir d'achat — Discussion d'une proposition de loi

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Paul, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :

Face à ces comportements en effet scandaleux, le Gouvernement a proposé des mesures bien limitées et s'est contenté d'effets d'annonce. Les moyens déployés dans le cadre du plan de relance pour sortir l'économie française de la crise sont à la fois insuffisants et inadaptés.

En effet, alors que l'effort de relance atteint respectivement, en Espagne et en Allemagne, 3,5 % et 3 % du PIB, il plafonne en France à 0,6 % du PIB. Du fait de sa faiblesse, ce plan n'aura, selon l'Observatoire français des conjonctures économiques, qu'un impact limité à 0,5 point de croissance en 2009 et à 0,2 point en 2010.

Le Gouvernement refuse de consacrer plus de moyens au plan de relance, en invoquant notamment l'accroissement des déficits publics. Pourtant, il existe des sources de financement possibles, comme la remise en cause des exonérations générales de cotisations sociales patronales. La seule réduction « Fillon » a coûté, en 2008, plus de 22,8 milliards d'euros, et la Cour des comptes a émis de sérieux doutes quant à son efficacité.

La manne financière que représentent les exonérations générales de cotisations sociales pourrait être utilement allouée aux dépenses sociales supplémentaires nécessaires en temps de crise et aux dépenses d'avenir comme l'école et la recherche. Mais telle n'est pas la philosophie ni l'idéologie du Gouvernement, qui refuse toute remise en cause des cadeaux fiscaux et sociaux généreusement accordés à une minorité de privilégiés.

Le deuxième défaut majeur du plan de relance est dans l'absence de prise en compte de la question de l'augmentation du pouvoir d'achat. Or sa dégradation continue depuis 2002 est aujourd'hui très préoccupante, d'autant que les inégalités de revenus progressent toujours davantage.

Ainsi les 0,01 % de foyers les plus riches ont vu leur revenu réel croître de 42,6 % entre 1995 et 2006,…

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