Intervention de Jean-Marie Rolland

, rapporteur. La commission a rejeté cet amendement. La réglementation concernant l'étiquetage est européenne. les textes actuels prévoient que l'étiquetage nutritionnel est facultatif, sauf lorsqu'un aliment fait l'objet d'une allégation nutritionnelle ou de santé. Des discussions sont en cours au niveau communautaire afin de rendre obligatoire l'étiquetage nutritionnel et de déterminer les mentions obligatoires. Ce règlement, qui harmonisera l'étiquetage des produits au niveau européen, devrait être adopté en 2010.