Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Je vous le disais tout à l'heure, nous sommes entrés dans une démarche volontariste. Il y a quelques jours, à la fin du mois de février, nous avons signé avec plusieurs entreprises des chartes nutritionnelles visant à la réduction des apports en sel, en glucides simples, en lipides totaux, en acides gras saturés, ou à l'augmentation de la consommation de glucides complexes, de fibres, de fruits, de légumes.

Les fabricants qui s'associent à cette démarche prennent des engagements précis, chiffrés, datés, contrôlables. Le comité de validation est composé d'experts issus exclusivement du secteur public : ce n'est donc pas une validation par les pairs. Les entreprises qui ont signé la charte peuvent apposer sur leurs produits un label « Entreprise engagée dans une démarche nutritionnelle encouragée par l'État ». Ce label ne va peut-être pas aussi loin que vous le souhaiteriez, mais la réglementation qui concerne l'étiquetage est européenne. Actuellement, elle prévoit que l'étiquetage nutritionnel est facultatif, sauf lorsqu'un aliment fait l'objet d'une allégation nutritionnelle ou de santé. Des discussions sont en cours au niveau communautaire pour rendre obligatoire l'étiquetage nutritionnel. Ces dispositions devraient être adoptées en 2010. C'est la raison pour laquelle je ne suis pas favorable à cet amendement.

(L'amendement n° 1558 n'est pas adopté.)