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Intervention de Jean-Marie Rolland

Réunion du 9 mars 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Reprise de la discussion, amendement 1556

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Rolland, rapporteur :

On peut imaginer un seul rapport avec deux sujets, lequel serait remis, je le répète, dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi.

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