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Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Réunion du 9 mars 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Reprise de la discussion, amendement 1556

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports :

L'amendement n° 558 prévoit un délai d'un an afin de tenir compte des travaux du CSA ; ne pourrait-on plutôt retenir la date du 30 juin 2010 ?

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