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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 9 mars 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Reprise de la discussion, amendement 1556

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Nous aurions donc un nouvel amendement ainsi rédigé :

« Un rapport relatif à l'opportunité de supprimer toute publicité destinée aux enfants pendant les programmes pour la jeunesse diffusés par les chaînes de télévision et sur l'impact des chaînes de télévision pour bébés est transmis au Parlement avant le 31 décembre 2009. »

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