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Intervention de Pierre Méhaignerie

Réunion du 9 mars 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Après l'article 25, amendement 552

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Méhaignerie, président de la commission des affaires culturelles :

Nous avons voté contre le relèvement à 3 ou 5 % du taux de la taxe versée à l'INPES. Nous avons repris tout ce qui concerne la publicité en direction des adolescents, que nous maintenons parce que nous ne voulons pas menacer certaines chaînes de jeunesse qui dépendent fortement de la publicité, et nous prévoyons des restrictions uniquement pour les émissions destinées aux enfants, à l'intention des seules trois entreprises qui n'ont pas assuré leur propre discipline.

J'ai contacté d'autres entreprises, et je peux vous assurer que toutes celles qui s'autodisciplinent aujourd'hui dans les quinze minutes qui précèdent et qui suivent la diffusion de ces émissions n'ont pas du tout envie de remettre en cause la charte. Certaines considèrent même qu'il ne serait pas mauvais d'étendre à tous ce que certains font déjà par la voie de la responsabilité.

Madame la ministre, j'abandonnerais cet amendement (« Oh ! » sur les bancs des groupes SRC et GDR)… Attendez ! Je l'abandonnerais si j'avais la certitude que la charte serait remise en cause.

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