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Intervention de Marisol Touraine

Réunion du 9 mars 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Après l'article 25, amendement 552

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarisol Touraine :

Je m'étonne, madame la ministre, de l'argument que vous utilisez. Nous soutenons cet amendement, qui nous paraît de salubrité publique – nous en avons d'ailleurs un presque identique, mais un peu moins restrictif puisque la plage horaire au cours de laquelle il interdit la publicité est strictement limitée à la durée du programme –, et vous nous expliquez qu'il ne faut pas l'adopter pour ne pas casser la charte. Cette charte a été votée le 18 février, alors que nos débats avaient déjà commencé, et ce n'est un secret pour personne que c'est la perspective de voir adopter des amendements comme celui-ci qui a poussé l'industrie agroalimentaire à s'engager plus activement dans une démarche coopérative qu'elle avait refusée jusque-là.

Les raisons pour lesquelles nous sommes assez sceptiques sont les suivantes.

D'abord, les programmes d'incitation, les messages de santé publique à destination des publics enfantins nous paraissent un leurre absolu, parce que les plus jeunes enfants ne savent pas lire, et parce que les parents sont rarement à côté de leurs enfants pendant qu'ils regardent les programmes de télévision. On peut même dire que, plus les milieux sont fragiles, moins les parents sont présents. Tout ce qui relève du message de santé publique comme moyen d'encadrer la consommation primaire de tel ou tel produit nous paraît donc voué à l'échec. Franchement, on sait bien que les enfants qui regardent la télévision sont les premiers prescripteurs d'achats, soit en demandant à leurs parents d'acheter tel ou tel produit, soit, lorsqu'ils font les courses avec eux, en se saisissant des produits qu'ils ont vus à la télévision. Bref, nous ne croyons pas à la vertu pédagogique de tels messages.

Ensuite, d'autres pays se sont déjà engagés dans cette voie, avec des résultats très mitigés. C'est notamment le cas de la Grande-Bretagne, qui a décidé de franchir le pas l'année dernière en interdisant purement et simplement la publicité à la télévision, avec des résultats qui commencent à être probants même s'il est trop tôt pour des analyses définitives.

Enfin, la démarche que vous nous proposez, qui est au fond la même que celle que vous nous avez fait suivre pour l'installation des médecins, la démarche des petits pas, ne permet pas de répondre à l'urgence de la situation. Nous sommes confrontés à un phénomène de santé publique dont tout le monde s'accorde à considérer qu'il devient majeur, et vous préconisez d'attendre un éventuel échec de la charte, qui est quasiment acquis, pour engager de nouvelles mesures plus contraignantes à l'égard de l'industrie agroalimentaire.

Il nous semble qu'il y a le feu dans la maison et ce n'est pas une charte signée pour essayer d'empêcher les parlementaires de voter un tel amendement qui devrait nous retenir. Nous n'avons que trop tardé. Il n'est plus temps, malheureusement, de passer par des accords, il faut que la loi dise clairement quels sont les enjeux de santé publique et quelles sont les priorités pour notre pays.

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