Intervention de Marisol Touraine

Cet amendement est le premier d'une série ; nous le considérons comme assez important, même si les suivants le sont davantage. Il s'agit de porter de 1,5 % à 5 % le taux de la taxe sur les messages publicitaires concernant les aliments manufacturés et les boissons sucrées, c'est-à-dire les produits susceptibles de favoriser l'obésité, afin de dégager des financements pour des actions de prévention.

Cette taxe existe depuis 2007 et son rendement est très faible : 100 000 euros en 2007, 30 000 euros pour les quatre premiers mois de 2008, selon les chiffres du ministère de l'économie dont nous avons pu disposer.

Par ailleurs, les annonceurs ont la possibilité de s'exonérer du paiement de cette taxe en insérant des bandeaux contenant des messages sanitaires sur l'efficacité et l'impact desquels on peut s'interroger. Nous pensons que cette taxe doit voir son taux augmenter de façon significative si l'on veut se donner les moyens d'une action publique en la matière.