Intervention de Marisol Touraine

Cet amendement vise à ce que chaque site hospitalier tienne un registre permettant d'assurer la traçabilité des désinfections réalisées sur les sondes d'échographie endocavitaire et qu'il fournisse un rapport annuel destiné au comité de lutte contre les maladies nosocomiales.

La contamination bactérienne ou virale des sondes d'échographie endocavitaire est devenue un enjeu majeur de santé publique. Plus de 4 millions d'examens sont réalisés chaque année selon cette technique alors que, contrairement à ce que l'on pourrait imaginer, les risques de contamination semblent ne pas être suffisamment maîtrisés. Des travaux publiés tant en France qu'à l'étranger démontrent que l'utilisation d'une protection à usage unique, comme c'est le cas dans notre pays, ne dispense pas d'une désinfection de niveau intermédiaire systématique qui, seule, permet d'éliminer le risque de contamination virale. Les solutions actuellement majoritairement utilisées dans notre pays apparaissent insuffisantes. Les travaux menés au sein de certains établissements hospitaliers, appartenant notamment à l'AP-HP, concluent à la nécessité de mettre rapidement en place des solutions plus performantes pour assurer la sécurité sanitaire.

Nous proposons donc d'inscrire dans chaque libellé d'acte d'échographie endocavitaire de la classification commune des actes médicaux, qui est opposable, tant en secteur libéral qu'à l'hôpital, les termes suivants : « une désinfection de niveau intermédiaire sera réalisée préalablement à chaque examen. Le mode de désinfection sera porté sur le compte rendu. ».