Intervention de Valérie Boyer

Le rapport de l'AFSSET relatif à la toxicité des fibres courtes et fibres fines d'amiante recommande aux pouvoirs publics, au titre du principe de précaution, d'introduire la prise en compte des fibres courtes dans le dispositif de gestion du risque amiante. Ces fibres courtes constituent en effet 80 % à 100 % des fibres émises par les matériaux et produits contenant de l'amiante, notamment les produits considérés jusqu'alors comme non émissifs et largement répandus dans les bâtiments français – dalles vinyle, amiante-ciment, notamment. Cette recommandation peut avoir des répercussions sur l'édifice réglementaire. Elle a notamment pour conséquences d'interroger la validité, premièrement, des mesures d'empoussièrement réalisées dans les parties communes des bâtiments d'habitation et dans les autres bâtiments, entraînant en pratique de nouvelles campagnes de mesures pour prendre en compte les fibres courtes ; deuxièmement, de l'arbitrage selon lequel un repérage des fibres n'est généralement réalisé qu'à l'occasion de la vente des logements au motif que ces matériaux sont susceptibles de libérer des fibres d'amiante uniquement lors de travaux.

Nous proposons de transposer ces recommandations au niveau législatif et d'accorder plus de pouvoirs aux préfets en cas de risque sanitaire pour l'exploitant.