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Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Réunion du 9 mars 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Article 25, amendement 2084

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports :

Avis très favorable. Cela nous permettra de nous conformer à la convention-cadre de lutte contre le tabac signée en 2004 et de rejoindre ainsi dix-huit des vingt-sept pays européens qui se sont engagés dans cette interdiction de la vente de tabac aux mineurs.

(L'amendement n° 2084 est adopté.)

(L'article 25, amendé, est adopté.)

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