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Intervention de Guy Lefrand

Réunion du 9 mars 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Article 25, amendement 1523

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuy Lefrand :

C'est en effet un vrai bazar ! Nous considérons donc qu'il convient de rationaliser désormais le conditionnement du tabac à rouler, comme l'a été le conditionnement des cigarettes.

Nous proposons également de taxer le papier à rouler à la même hauteur que le tabac à rouler, soit à 58,57 %. Cela signifie, entre autres, que la vente d'un carnet de 100 feuilles au prix public d'un euro rapporterait 60 centimes d'euros sous forme de taxes à l'État.

Cette fiscalisation vise surtout à améliorer la cohérence du dispositif législatif de lutte contre le tabagisme. Elle permettrait ainsi de responsabiliser les producteurs de papier à rouler et, surtout, de protéger les jeunes consommateurs de l'accès à ce type de produit.

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