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Intervention de Frédéric Mitterrand

Réunion du 23 juillet 2009 à 9h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 3, amendements 43 44 46 48 49 50 51

Frédéric Mitterrand, ministre de la culture :

Avis défavorable pour les mêmes raisons que tout à l'heure.

Je voudrais préciser une ou deux choses. Monsieur Gagnaire, je n'ai jamais évoqué l'eau et l'électricité…

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