Intervention de Frédéric Mitterrand
Réunion du 23 juillet 2009 à 9h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 3, amendements 716 814 815 817 819 820 821 822
Frédéric Mitterrand, ministre de la culture :
Il convient d'abord de circonscrire l'enjeu de cet amendement. Le montant moyen d'un abonnement haut débit, en triple play, est de moins de trente euros par mois : 29,95 euros. Si l'on admet que l'internet représente un tiers ou un quart de cette somme, le montant en jeu est de sept à dix euros par mois pour l'internaute.
