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Intervention de Frédéric Mitterrand

Réunion du 23 juillet 2009 à 9h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 3, amendements 716 814 815 817 819 820 821 822

Frédéric Mitterrand, ministre de la culture :

Je ne vais pas reprendre les arguments que M. le rapporteur a exposés, qui sont absolument justes.

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