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Intervention de Jean-Pierre Dupont

Réunion du 23 juillet 2009 à 9h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 3, amendements 716 814 815 817 819 820 821 822

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Dupont :

C'est ridicule !

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