Intervention de Christian Paul
Réunion du 23 juillet 2009 à 9h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 3, amendements 716 814 815 817 819 820 821 822
Christian Paul :La présidence doit en effet faire preuve d'une grande attention car ces débats sont très complexes. Mais il est vrai que, si nous obtenons très rarement satisfaction de la part du Gouvernement, c'est plus souvent le cas, en revanche, de la part de la présidence...
