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Intervention de Michel Terrot

Réunion du 23 juillet 2009 à 9h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 3, amendements 716 814 815 817 819 820 821 822

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Terrot :

C'est tout de même de piratage qu'il s'agit !

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