Intervention de Christian Paul

La charge de la preuve technologique est à présent du côté du gouvernement. Si vous maintenez ce type de sanction, il est essentiel que les services qui ne relèvent pas du téléchargement, comme la télévision ou la téléphonie, ne soient pas, eux aussi, suspendus, ne serait-ce que pour permettre d'accéder aux services d'urgence.

Nous vous mettons en demeure, avec courtoisie mais fermeté, de nous démontrer que l'on peut techniquement séparer les différentes composantes de l'abonnement dans le cas d'offres composites. Nous attendons une réponse précise, d'autant que les opérateurs de télécommunications contestent la possibilité d'opérer une telle distinction. Peut-être défendent-ils des intérêts particuliers. Il vous revient de nous prouver le contraire.

Je voudrais par ailleurs faire écho à la question de M. Bloche au rapporteur. Si vous ne surveillez qu'un certain nombre de morceaux de musique ou de films, qu'allez-vous dire à tous les producteurs indépendants qui soutiennent des artistes peu connus, dont l'impact économique est très limité ? Cela voudrait dire que la ligne Maginot ne les concerne même pas ! Monsieur le rapporteur, en quoi votre dispositif peut-il aider ceux que vous prétendez soutenir ?