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Intervention de Frédéric Mitterrand

Réunion du 23 juillet 2009 à 9h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 3, amendements 530 805 806 808 811 812 813

Frédéric Mitterrand, ministre de la culture :

Si, un peu tout de même.

J'en arrive au deuxième stade. Lorsque la loi aura été votée, je ferai en sorte que l'offre légale soit élargie afin que cette situation, qui a concerné de très nombreux auteurs et créateurs, change.

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