Intervention de Monique Boulestin

Nous avons tous des enfants, que la curiosité pousse à télécharger certaines oeuvres. C'est pourquoi, comme mes collègues, je propose de compléter l'article 3 en ajoutant, après l'alinéa 2, que la peine complémentaire prévue au premier alinéa ne peut être prononcée en l'absence d'une offre légale de l'oeuvre concernée, protégée par un droit d'auteur ou un droit voisin.

Il faut en effet faire évoluer notre réflexion. L'amendement devrait être retenu si l'objectif des pouvoirs publics est réellement d'encourager l'offre légale.