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Intervention de Michel Françaix

Réunion du 23 juillet 2009 à 9h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 3, amendements 530 805 806 808 811 812 813

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Françaix :

Monsieur le ministre de la culture,…

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