Intervention de Frédéric Mitterrand

Les personnes surendettées se retrouvent coincées. Je puis vous assurer – vous me croirez ou non – que toute ma solidarité leur est acquise, je sais que c'est beaucoup plus grave.

La personne qui contreviendrait à la loi que nous voudrions faire voter sur HADOPI sera quand même bien informée des dangers et des risques de sanction auxquels elle se trouve exposée puisqu'elle aura eu des avertissements, une intervention du juge… Ce n'est pas la même chose, le terrain est beaucoup plus balisé, et quoi qu'en dise, malgré le spectre de la grippe aviaire et toutes ces choses-là, les conséquences sociales ne sont pas aussi graves, madame Boulestin.

Madame Erhel, je vous rappelle les accords de l'Élysée, qui ont été signés par tous les acteurs culturels concernés et par les fournisseurs d'accès. Je vous rappelle également que 40 % de la bande passante sont « envenimés » par le trafic.