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Intervention de Franck Riester

Réunion du 23 juillet 2009 à 9h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 3, amendements 787 788 790 791 792 794 795

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFranck Riester, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :

D'abord, je voudrais répondre à Mme Erhel parce que je n'ai pas eu le temps de le faire tout à l'heure.

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