Intervention de Jean Gaubert

Madame, monsieur les ministres, vous le savez, la République ne saurait fonctionner sur une idée de vengeance, elle doit être juste. Or nous avons le sentiment que cet article 3 est inspiré par un esprit de vengeance, comme si, après la décision du Conseil constitutionnel, vous vous étiez dit : « Puisque nous n'avons pas obtenu la sanction que nous voulions, nous allons les avoir et aggraver encore la punition. » Ce n'est pas ainsi que cela devrait fonctionner. Ce que vous faites est indigne de la République et, de plus, c'est inefficace. Corinne Erhel notamment vient de le dire : si la sanction est efficace pour certains, sans doute les moins débrouillards, les moins informés, elle ne le sera pas pour les autres et pour reprendre votre exemple d'hier ou d'avant-hier, monsieur le ministre, la grand-mère du Gers – ou le grand-père, mais, en général, la grand-mère vit plus longtemps que le grand-père – pourra servir de couverture à ceux qui voudront contourner la loi. Ils pourront se réabonner sans difficulté.

Vous croyez élever une digue mais la base de la digue est déjà en train de rompre.