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Intervention de Jean Gaubert

Réunion du 23 juillet 2009 à 9h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 3, amendements 525 707 708 710 711 712 713 714 715 528 527 526

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Gaubert :

Il faut dire que nous en recevions moins naguère, puisque nous étions moins équipés. Mais c'est comparable aux lettres et pétitions que certains d'entre nous ont reçues au moment du PACS.

Nos concitoyens se considèrent comme très informés sur ce sujet.

Quant à l'interrogation sur un an ou un mois, je voudrais souligner un point : j'habite dans une zone très rurale, et il m'arrive qu'internet soit coupé – non pas du fait de la HADOPI, mais simplement parce que je suis mal desservi. Je ne pourrais pas télécharger, d'ailleurs, et je ne rencontrerai donc pas les problèmes que nous évoquons aujourd'hui.

Eh bien, je peux vous dire qu'une coupure d'internet pendant un mois est insupportable pour les gens qui en ont besoin. Cette sanction-là est déjà disproportionnée par rapport à la peine !

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